Droit des obligations

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit des contrats et à la responsabilité civile. L’assistance du cabinet s’entend à tous les stades de la relation juridique : en amont, lors de la rédaction ou de la négociation d’un contrat ; pendant l’exécution, lorsqu’un différend apparaît ; et en aval, lorsqu’un contentieux survient, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit devant les juridictions civiles.

Le cabinet de Maître Illan OHAYON traite régulièrement les sujets suivants :

• Droit des contrats : rédaction, analyse, négociation, sécurisation des engagements

• Vices du consentement : erreur, dol, violence ; annulation du contrat

• Anéantissement du contrat : nullité, résolution, caducité

• Exécution forcée du contrat : astreinte, dommages-intérêts, injonctions

• Droit de la preuve : constitution, conservation, mesures d’instruction (article 145 CPC)

• Contestation de créance : vérification, contestation, défense contre les poursuites

• Transfert de créance : cession, subrogation, délégation

• Responsabilité civile délictuelle : faute, négligence, réparation intégrale du dommage

• Responsabilité précontractuelle : rupture abusive des pourparlers, manquement à l’information

• Inexécution contractuelle : retards, défauts, prestations non conformes

• Contentieux civils : référés, procédures au fond, négociations et transactions